
Diagnostic Amiante avant démolition sur Metz (MOSELLE)

Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Metz (57000) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Metz (57000)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des travailleurs qui vont réaliser la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.
Pendant une démolition totale d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. De ce fait, un repérage « destructif » est possible pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un désamiantage du bâtiment.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Metz
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements juridiques du repérage amiante avant démolition à Metz (57000)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Secteur d'intervention prés de Metz pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Metz, nous intervenons sur tout le département MOSELLE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Montigny lès Metz, Sarreguemines, Saint Avold, Thionville, Forbach, ...,