Amiante avant démolition sur Metz (MOSELLE)
Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Metz (MOSELLE) ?
amiante avant démolition sur Metz (MOSELLE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la protection des salariés qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une opération de démolition est défini comme la démolition d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.
Pendant une destruction totale de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour situer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et le respect des normes de protection requise.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être procédé, avant la destruction, à un un retrait de l'amiante.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Metz
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Cet examen visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Textes juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Metz (MOSELLE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention prés de Metz pour vos repérages amiante avant démolition
Implantés sur Metz, nous pouvons intervenir sur tout le département MOSELLE, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Forbach, Sarreguemines, Thionville, Saint Avold, Montigny lès Metz, ...,